Nous connaitre
Le service www.EUSupplies.fr est proposé par Global Solutions, ci-après dénommée la Société.
Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Par courrier à l’adresse de correspondance :
Par courrier électronique aux adresses suivantes :
– pour des questions concernant la procédure de commande, les modalités de paiement, les modalités de livraison, etc ;
– pour l’initiation, les collaborations et les partenariats.
Par téléphone au +40722506483
II. A propos de www.EUSupplies.fr
www.EUSupplies.fr est un service de commerce électronique , qui offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter les produits affichés. L’achat de produits est basé sur les commandes reçues par l’intermédiaire du site. www.EUSupplies.fr fait partie de l’accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau et petits matériels de bureau au profit des emprises françaises en Roumanie- Contrat n°2024-AIG-002
III. Propriété intellectuelle
Le contenu et la conception de www.EUSupplies.fr, ainsi que tout autre matériel y afférent qui vous est envoyé par e-mail ou qui vous est fourni de toute autre manière (exemple : articles, conception, description de produits et tout autre matériel), appartiennent à la Société et/ou à ses collaborateurs – lorsque cela est expressément spécifié – (copyright) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou permettre à quiconque d’utiliser ou de reproduire le matériel www.EUSupplies.fr sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Vous ne pouvez pas utiliser des techniques de cadrage ou d’encadrement des marques, logos ou autres informations protégées par le droit d’auteur (y compris les images, textes, interfaces, formulaires) de www.EUSupplies.fr sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Entreprise.
Il est permis de créer des liens hypertextes limités, révocables et non exclusifs vers la page d’index de www.EUSupplies.fr, pour autant que cette action ne présente pas le service www.EUSupplies.fr sous un jour faux, trompeur, dérogatoire ou offensant. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de la société ou d’autres propriétés graphiques ou marques commerciales dans le cadre des hyperliens sans l’autorisation écrite préalable de la société.
IV. Enregistrement de l’utilisateur
Le site www.EUSupplies.fr est accessible gratuitement et la simple navigation dans ses pages n’est pas conditionnée par l’enregistrement en tant qu’utilisateur (création d’un compte utilisateur sur le Site). Toutefois, pour bénéficier de certains services offerts par le Site, tels que l’achat des produits proposés par celui-ci, la réception de la lettre d’information www.EUSupplies.fr ou la consultation de l’état de vos propres commandes, vous devrez vous enregistrer en tant qu’utilisateur (création d’un compte utilisateur sur le Site). L’inscription en tant qu’utilisateur implique votre acceptation préalable des Conditions d’utilisation de www.EUSupplies.fr et de sa Politique de confidentialité. Ce règlement constitue la base contractuelle de la relation entre les utilisateurs et la Société. Les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité étant susceptibles d’être modifiées, nous vous invitons à les consulter périodiquement. Dans le cas où vous ne seriez plus d’accord avec leurs dispositions, veuillez ne pas accéder/utiliser les services www.EUSupplies.fr.
Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données d’accès à votre compte utilisateur, créé sur le site, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre compte utilisateur, créé sur le site.
www.EUSupplies.fr peut vendre des produits pour des enfants de moins de 14 (quatorze) ans, mais les vend à des adultes, qui sont autorisés à effectuer des paiements en ligne par carte ou par tout autre moyen de paiement accepté par www.EUSupplies.fr. Si vous avez moins de 14 (quatorze) ans, vous pouvez acheter les produits www.EUSupplies.fr, uniquement avec l’aide d’un parent ou d’un tuteur.
www.EUSupplies.fr se réserve le droit de fermer les comptes des utilisateurs, de modifier ou de supprimer des textes, des images, des liens hypertextes, ou de refuser la vente de produits, à sa seule discrétion.
V. Données personnelles
En vous inscrivant en tant qu’utilisateur de www.EUSupplies.fr, nous vous demanderons une série de données personnelles, telles que le nom et le prénom, l’adresse électronique, la date de naissance et d’autres informations personnelles, qui vous permettront de vous identifier en tant qu’utilisateur du service. www.EUSupplies.fr. De même, pour vous abonner à la lettre d’information ou aux alertes www.EUSupplies.fr, vous devrez nous fournir une adresse électronique valide ainsi que d’autres données vous concernant. Veuillez accéder à la page où vous est présentée la Confidentialité pour vous informer sur les informations collectées par www.EUSupplies.fr, sur la manière dont elles sont utilisées, ainsi que sur les droits relatifs à la protection de votre vie privée.
VI. Les prix
Sauf disposition contraire, les prix des produits affichés sur www.EUSupplies.fr représentent les prix d’achat finaux et sont exonérés de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les prix d’achat finaux peuvent être des prix suggérés par les fabricants ou les fournisseurs ou peuvent être estimés sur la base des prix standard applicables à l’industrie du produit commercialisé. Les prix d’achat finaux peuvent ne pas être les prix les plus compétitifs dans un segment de produits particulier ou pour une certaine période.
VII. Bons d’achat(voucher)
Les coupons offerts par la Société sous le titre « Bons d’achat » sont proposés comme méthode de récompense pour les clients de notre site web.
Lorsque vous passez une commande sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez que le bon offert par la Société sous le titre » Bons d’achats » est une raison déterminante pour passer une commande sur le site web du vendeur et vous êtes obligé, en cas de refus du colis ou d’annulation de la commande, de renoncer à l’utilisation du bon reçu par e-mail, celui-ci étant déclaré nul.
Le Bon d’achat Entreprise est émis par www.EUSupplies.fr et peut être utilisé exclusivement pour des commandes en ligne sur le site www.EUSupplies.fr.
Le bon d’achat donne droit aux avantages qui y sont inscrits, dans les conditions et avec les restrictions explicitement mentionnées dans l’e-mail reçu en même temps que lui. La série de Bons d’achats est valable pour une seule commande, pour laquelle vous recevrez immédiatement une réduction égale à la valeur du bon.
Le bon d’achat n’est pas fractionnable.
Les bons d’achats ne sont pas cumulables.
VIII. Description du produit
www.EUSupplies.fr s’efforce d’être le plus précis possible. Toutefois, www.EUSupplies.fr ne garantit pas que les descriptions des produits ou d’autres types de matériel liés à ceux-ci soient exacts, complets, actuels ou exempts d’erreurs. Si un produit offert par www.EUSupplies.fr est différent de la description qui en est faite sur le Site, vous pouvez le retourner conformément aux dispositions de la Politique de retour des produits du Site et à la législation roumaine en vigueur.
IX. Critiques, commentaires, communications et autres contenus
Les utilisateurs peuvent publier des critiques, des commentaires ou d’autres contenus ; envoyer des suggestions, des idées, poser des questions, proposer des articles ou d’autres types de documents, à condition que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, qu’il ne viole pas le droit à la vie privée ou la loi sur la protection de la propriété intellectuelle ; qu’il ne contienne pas de virus informatiques, de communications commerciales, politiques, d’incitation à la haine ou à l’intolérance pour des raisons ethniques, religieuses, raciales, d’orientation sexuelle, de messages collectifs ou d’autres formes de pourriels. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses électroniques ou de fausses identités pour publier des critiques, des commentaires, des communications et d’autres contenus. www.EUSupplies.fr se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de supprimer ou de modifier tous les types de contenus publiés par les utilisateurs et n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement ces contenus. En publiant des critiques, des commentaires, des communications et d’autres contenus sur www.EUSupplies.fr, vous transmettez, sauf indication contraire de la société, les droits de propriété intellectuelle, exclusivement, perpétuellement et irrévocablement, sur le matériel publié. La société a le droit de modifier, reproduire, transmettre, adapter, publier, distribuer le matériel posté par les utilisateurs, par tout moyen de communication de masse, dans n’importe quel pays. En publiant des critiques, des commentaires, des communications et d’autres types de contenu sur www.EUSupplies.fr, vous cédez le droit à l’entreprise d’utiliser votre nom en relation avec le matériel publié ; vous garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits de propriété intellectuelle sur le matériel que vous publiez ; que le matériel publié ne viole aucune des conditions de publication des critiques, commentaires, communications et autres formes de contenu provenant des utilisateurs de www.EUSupplies.fr.
www.EUSupplies.fr a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, d’éditer ou de supprimer tout type de contenu ou d’activité des utilisateurs sur le site.
www.EUSupplies.fr n’est pas responsable et n’assume pas la responsabilité du matériel publié par d’autres tiers sur le site.
www.EUSupplies.fr a le droit de ne pas publier tous les commentaires et articles proposés par les utilisateurs.
X. Force majeure
www.EUSupplies.fr, ses affiliés et/ou en général les fournisseurs de produits ou de services à www.EUSupplies.fr ne peuvent être tenus responsables de tout retard ou erreur résultant directement ou indirectement de causes qui ne dépendent pas de la volonté de www.EUSupplies.fr. Cette exonération comprend, sans s’y limiter : les erreurs de fonctionnement de l’équipement technique de www.EUSupplies.fr, la défaillance de la connexion internet, la défaillance des connexions téléphoniques, les virus informatiques, l’accès non autorisé aux systèmes, les erreurs de fonctionnement, ainsi que les cas de force majeure prévus par la législation européenne en vigueur.
XI. Publicité
www.EUSupplies.fr peut afficher, dans ses pages, des publicités pour les produits de son offre ainsi que pour des produits ou services appartenant à des tiers. En utilisant www.EUSupplies.fr et en acceptant ses Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, vous exprimez directement votre acceptation d’être le destinataire de ces communications commerciales.
XII. Plaintes pour infraction à la loi sur la protection de la propriété intellectuelle
www.EUSupplies.fr respecte le droit de propriété intellectuelle des tiers. Si vous avez constaté que le Site contient des informations qui portent atteinte à leur droit de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer une notification à l’adresse électronique : , ou nous contacter aux numéros de fax et de téléphone, ou à l’adresse postale indiqués dans le chapitre « A propos de nous » du présent accord.
XIII. Droit applicable
Les services offerts par la Société par l’intermédiaire de www.EUSupplies.fr sont régis par les dispositions des lois roumaines, en particulier la loi 365/2002 sur le commerce électronique, l’ordonnance 130/2000 sur la protection des consommateurs dans la conclusion et l’exécution des contrats à distance, le décret 448/2005 et la directive européenne EC/96/2002, qui réglemente le régime du droit de timbre vert applicable aux produits électroniques.
Les conditions générales de www.EUSupplies.fr sont soumises au droit roumain. En cas de litige, un règlement à l’amiable sera tenté en premier lieu, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la plainte au siège de la société. Si aucun accord ne peut être trouvé dans le délai susmentionné, les litiges entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents de la municipalité de Bucarest.
XIV. Affichage de l’offre
La société se réserve le droit d’opérer à tout moment des changements de prix et de données techniques sur le site www.EUSupplies.fr, sans préavis. Les données informatives présentes sur le site www.EUSupplies.fr sont informatives et ne représentent pas une obligation contractuelle. Les photos présentes sur le site www.EUSupplies.fr sont informatives et il peut y avoir des différences entre celles-ci et le produit.
